Infractions urbanistiques : ce que tout acheteur et vendeur doit savoir

Pourquoi ces infractions posent problème

Beaucoup de propriétaires ignorent certaines irrégularités, ayant acheté le bien en l’état ou réalisé des travaux sans permis, pensant qu’ils passeraient inaperçus.

Avec les contrôles de conformité urbanistique de plus en plus fréquents, il n’est pas rare de découvrir qu’un bien n’est pas en règle. En tant qu’acheteur, vous partez souvent du principe que tout est conforme, ce qui n’est pas toujours vérifiable par le notaire.

La seule solution consiste à comparer les plans d’origine et/ou le dernier permis d’urbanisme avec l’état actuel du bien. Ce travail minutieux peut vous éviter bien des soucis.

Exemples d’infractions fréquentes

  • Division d’une maison en plusieurs unités

  • Extension de surface sans permis (véranda, garage…)

  • Changement de destination non déclaré (commerce → habitation)

  • Modification de façade sans autorisation

Ces situations sont courantes dans de nombreuses communes du Brabant wallon, comme Wavre, Limal, Ottignies ou Rixensart.

Que faire en tant qu’acheteur

  • Vérifiez les plans d’origine et le dernier permis d’urbanisme.

  • Comparez avec l’état actuel du bien.

  • Faites-vous accompagner par un professionnel capable de détecter les irrégularités.

  • En agissant ainsi, vous évitez d’hériter des infractions du vendeur et de vous retrouver face à des problèmes juridiques.

Que faire en tant que vendeur

  • Soyez transparent sur toute irrégularité.

  • Informez l’acheteur dès le départ pour éviter des poursuites pour dol.

  • Assurez-vous que tous les travaux réalisés sont conformes ou régularisés avant la vente.

Nos services dans le Brabant wallon

Chez Altis Immobilière, nous accompagnons vos transactions dans le Brabant wallon et ses principales communes : Rixensart, Limal, Wavre, Bierges, Ottignies, Louvain-la-Neuve, Mont-Saint-Guibert et Court-Saint-Etienne.

Nos experts vous aident à :

  • Vérifier la conformité de votre bien

  • Identifier les risques d’infractions urbanistiques

  • Assurer une transaction sécurisée et transparente

FAQ - Infractions urbanistiques

1. Qu’est-ce qu’une infraction urbanistique ?

C’est tout travail ou modification d’un bien réalisé sans permis ou en violation des règles locales d’urbanisme.

2. Comment savoir si un bien est conforme avant achat ?

En comparant les plans d’origine et le dernier permis d’urbanisme avec l’état actuel et en sollicitant un expert en immobilier.

3. Que risque un vendeur non transparent ?

Il peut être poursuivi pour dol si les infractions sont découvertes après la vente.

4. L’acheteur peut-il hériter des infractions du vendeur ?

Oui, sauf si elles sont régularisées ou signalées, l’acheteur peut être tenu responsable.

Qui contacter pour sécuriser une transaction immobilière dans le Brabant wallon ?

Les professionnels d’Altis Immobilière, basés à Wavre et actifs dans l’ensemble du Brabant wallon depuis 2002.

Acheteurs et vendeurs, prenez les devants pour éviter les mauvaises surprises. La vérification minutieuse des permis et de la conformité de votre bien est indispensable.

Nos experts Altis Immobilière, présents à Rixensart, Limal, Wavre, Bierges, Ottignies, Louvain-la-Neuve, Mont-Saint-Guibert et Court-Saint-Etienne, vous accompagnent à chaque étape pour sécuriser votre transaction et garantir la tranquillité d’esprit.